Ma veille juridique / Bourse
Le décret n°2-25-1062 du 02 avril 2026 pris pour l’application de la loi n°03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Ma veille juridique
/ Bourse
OPCVM : Publication au BO du décret d’application de la loi n°03-25
Le décret n°2-25-1062 du 02 avril 2026 pris pour l’application de la loi n°03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Élections partielles : Publication au BO de trois textes réglementaires
En vue de fixer la date d’une série d’élections partielles, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7499 du 13 avril 2026, les textes réglementaires suivants.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Maroc/FAD : Une convention de prêt dûment approuvé !
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7499 du 13 avril 2026, le décret n°2-26-198 du 02 avril 2026 approuvant la convention de prêt n°CMA 1371 01.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin mars 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de mars 2026.
Ma veille juridique
/ Contrats
La DGI clarifie l'assujettissement de certaines entreprises aux dispositions de la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement
Par courrier datant le 25 mars 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) a été sollcitée quant à l'application de la loi n°69-21.
Ma veille juridique
/ Assurance
La commission de suivi des événements catastrophiques a officiellement son règlement intérieur
Pris en application de l’article 10 du décret n°2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°110-14 portant création d'un régime.
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Ma veille juridique / Droit public général
En vue de fixer la date d’une série d’élections partielles, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7499 du 13 avril 2026, les textes réglementaires suivants.
Ma veille juridique / Contrat public
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7499 du 13 avril 2026, le décret n°2-26-198 du 02 avril 2026 approuvant la convention de prêt n°CMA 1371 01.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7499 du 13 avril 2026, le décret n°2-26-198 du 02 avril 2026 approuvant la convention de prêt n°CMA 1371 01.
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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