Ma veille juridique / Bourse
Par le bais d’un communiqué publié le 18 juin 2026, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a annoncé le lancement.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC lance un programme de mise en conformité volontaire dédié à la gestion sous mandat d’instruments financiers
Par le bais d’un communiqué publié le 18 juin 2026, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a annoncé le lancement.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Prix du Gasoil et d’Essence : Publication par le Conseil de la concurrence du Reporting du 4ème trimestre de l’année 2025
Le Conseil de la concurrence vient de publier le reporting du 4ème trimestre de l'année 2025 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC revoit à la hausse le seuil de variation maximale applicable aux titres nouvellement admis à la cote de la Bourse
Par le biais du communiqué du 25 juin 2026, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’annoncer la révision à la hausse.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Marchés publics : Un avant-projet de décret soumis au public pour consultation !
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-projet de décret n°2-26-435 modifiant et complétant le décret n°2-22-431 relatif aux marchés publics.
Ma veille juridique
/ Banque
Bank Al-Maghrib maintient son taux directeur à 2,25 % lors du second trimestre 2026
Lors de sa seconde réunion trimestrielle de l’année tenue le 23 juin 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel de 2,25%.
Ma veille juridique
/ Autres
INTERPROLIVE : L’Accord interprofessionnel publié au BO
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7517 du 15 juin 2026, l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime.
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Le Conseil de la concurrence vient de publier le reporting du 4ème trimestre de l'année 2025 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-12 du 25 juin 2026, vient d’être mise en ligne.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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