Ma veille juridique / Personnes
En vue de fixer le dispositif réglementaires des opérations d’inhumation des corps, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les textes réglementaires suivants.
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/ Personnes
Cimetière : Toutes les opérations d’inhumation des corps fixées par des textes réglementaires
En vue de fixer le dispositif réglementaires des opérations d’inhumation des corps, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les textes réglementaires suivants.
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/ Autres
De nouvelles normes marocaines en vigueur !
Une dizaine de normes marocaines viennent d’être homologuées par le biais de la décision du directeur de l’Institut de normalisation.
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/ Droit public général
Loi de finances 2026/Bons du trésor : Publication au BO des arrêtés d’application
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°50-25 relative à la loi de finances pour l’année budgétaire 2026.
Ma veille juridique
/ Assurance
Publication du rapport du secteur des assurances au titre de l’année 2024
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, vient de rapport le rapport relatif au secteur des assurances.
Ma veille juridique
/ Douanes
Application d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirates Arabes Unis
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), un droit antidumping provisoire.
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/ Contrats
Établissements et Entreprises Publics : La moyenne des délais de paiement a atteint 32,5 jours au mois de décembre 2025 !
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernant le mois de décembre 2025.
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Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), M. Abdellatif Jouahri, et la directrice des Archives du Maroc.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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