Ma veille juridique / Autres
Publiée au Bulletin Officiel du 20 août 2026, la loi n°66-23,a pour objectif de réformer et d'organiser la profession d'avocat au Maroc, par la modernisation.
Ma veille juridique
/ Autres
La profession d’avocat a une nouvelle loi au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel du 20 août 2026, la loi n°66-23,a pour objectif de réformer et d'organiser la profession d'avocat au Maroc, par la modernisation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Nomination aux hautes fonctions : Publication au BO de la loi organique n°026-26
il vient d’être publié au -Bulletin Officiel n°7536 du 20 août 2026, le dahir n°1-26-74 du 18 août 2026.
Ma veille juridique
/ Instances internationales
Le Royaume du Maroc approuve une série de conventions internationales
Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais de dahirs publiés au Bulletin Officiel, une série de conventions internationales.
Ma veille juridique
/ Banque
Une loi pour prémunir le système bancaire national contre les chocs systémiques
En vue de renforcer les mécanismes de stabilité financière et doter les autorités de tutelle de nouvelles prérogatives pour gérer.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Publication au BO d’une loi pour mieux protégrer les animaux errants et prévenir contre leurs dangers
Publiée au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, la loi n°19-25 relative à la protection des animaux errants et la prévention contre leurs dangers.
Ma veille juridique
/ Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Une loi pour lutter contre le piratage numérique
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-68 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi n°013-26.
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La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de juillet 2026.
Ma veille juridique / Droit public général
il vient d’être publié au -Bulletin Officiel n°7536 du 20 août 2026, le dahir n°1-26-74 du 18 août 2026.
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