Ma veille juridique / Droit public général
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 30 avril 2026, entamera ses travaux par l’adoption des projets de texte suivants.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 30 avril 2026
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 30 avril 2026, entamera ses travaux par l’adoption des projets de texte suivants.
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/ Banque
Le délai de liquidation de la société Sogefinancement prolongé encore une fois !
La société Sogefinancement, filiale de la Banque Société Générale a vu son agrément retiré par une décision du Wali de Bank Al-Maghrib.
Ma veille juridique
/ Bourse
Marché à terme d’instruments financiers : Deux sociétés dûment agréées
La Ministre de l’économie et des finances vient d’être de donner son agrément à deux sociétés de bourses, en vue d’exercer en qualité.
Ma veille juridique
/ Environnement
Fixation par l’ANRE des tarifs du réseau électrique pour l'année 2026
L’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE) vient de mettre à jour à travers sa décision n°02-26 du 17 février 2026.
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/ Transport
Aviation civile : Publication d’un décret relatif aux investigations techniques
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7501 du 20 avril 2026, le décret n°2-23-1096 du 09 avril 2026 relatif aux investigations techniques.
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/ Autres
Normes marocaines : Une norme rendue d’application obligatoire et une dizaine dûment homologuées
A compter du 16 avril 2026, la norme marocaine - NM ISO 13006 : Carreaux et dalles céramiques : Définitions, classifications, caractéristiques et marquages.
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