Ma veille juridique / Assurance
Selon le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), il a été constaté que dans le cadre du règlement des dossiers.
Ma veille juridique
/ Assurance
Contrats d'assurance décès emprunteur pour non-paiement des primes : Une lettre Circulaire alerte sur les motifs de résiliation
Selon le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), il a été constaté que dans le cadre du règlement des dossiers.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI publie un guide dédié au dispositif d’incitations fiscales en faveur de l’épargne
La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide dédié au dispositif d’incitations fiscales en faveur de l’épargne.
Ma veille juridique
/ Contrats
Établissements et Entreprises Publics : La moyenne des délais de paiement a atteint 35,8 jours au titre du mois de septembre 2026
Le Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Établissements et Entreprises Publics.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du 3ème rapport trimestriel de l’exécution de la loi de finances 2026
Selon le troisième trimestriel de l’année 2026 publié par le Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique.
Ma veille juridique
/ Assurance
ACAPS : Souscription d'assurances à l'étranger au titre de l’année 2027
Conformément aux dispositions de l'article 162 de la loi n°17-99 portant code des assurances telle qu’elle a été modifiée et complétée, le président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.
Ma veille juridique
/ Bourse
Publication du rapport de l’AMMC sur l’investissement étranger en instruments financiers au titre de l’année 2025
En publiant son rapport sur l’investissement étranger en instruments financiers au titre de l’année 2025, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
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La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide dédié au dispositif d’incitations fiscales en faveur de l’épargne.
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