Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 février 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 05 février 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 février 2026.
Ma veille juridique
/ Personnes
Personnels de la justice : Le cadre légal de trois fondations amélioré !
En vue de mettre en œuvre de la gestion et l’amélioration du dispositif légal de trois fondations du personnels de la justice.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Vie politique au Maroc : Réformes législatives en vigueur !
Dans le but de consolider les règles nécessaires à la moralisation de la vie politique, la loi organique n°53-25.
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/ Douanes
Douane : De nouvelles marchandises soumises à licence d’exportation
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7477 du 26 janvier 2026, l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce.
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/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin décembre 2025
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin décembre 2025.
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/ Autres
Une norme marocaine rendue d’application obligatoire
A compter du 27 février 2026, il est rendu d’application obligatoire par le biais de l’arrêté du Ministre.
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