Ma veille juridique / Droit public général
Conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi organique n°100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
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/ Droit public général
Publication au BO du rapport annuel 2025 du Conseil Supérieur du Pourvoir Judiciaire
Conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi organique n°100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
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/ Sociétés
L’ONCF autorisé à créer une filiale spécialisée dans la maintenance des rames de proximité
Le décret n°2-26-681 du 10 septembre 2026 vient de donner son approbation à l’Office national des chemins de fer (ONCF).
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/ Droit Immobilier
Aides de l’Etat à l’acquisition d’une habitation principale : Les modalités de mainlevée fixées !
Le décret n°2-26-578 du 22 septembre 2026 vient de changer l’intitulé du décret n°2-23-350, comme suit.
Ma veille juridique
/ Autres
Lutte contre le dopage : Transposition des standards de l’Agence Mondiale Antidopage
Pour aligner la réglementation marocaine sur les dernières versions des standards de l'Agence Mondiale Antidopage.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication au BO du Dahir n°1-26-76 portant nomination de Madame Fatima Ezzahra El Mansouri Chef du gouvernement
Le dahir n°1-26-76 du 1er octobre 2026 portant nomination de Madame Fatima Ezzahra El Mansouri Cheffe du gouvernement.
Ma veille juridique
/ Environnement
Installations de captage d'eau : Deux arrêtés pour sécuriser les ressources hydriques
Les installations de captage d'eau sont des ouvrages et des infrastructures qui servent à prélever l'eau dans son milieu naturel.
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Ma veille juridique / Sociétés
Le décret n°2-26-681 du 10 septembre 2026 vient de donner son approbation à l’Office national des chemins de fer (ONCF).
Ma veille juridique / Contrat public
En vue d’approuver des contrats de prêt contractés par le Royaume du Maroc, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7548.
Ma veille juridique / Droit public général
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