Ma veille juridique / Douanes
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) n°6765/311 du 06 août 2026.
Ma veille juridique
/ Douanes
L’importation des pommes de terre, découpées et surgelées, destinées à la friture soumise à la licence d’importation
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) n°6765/311 du 06 août 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La HACA publie un guide consacré au pluralisme politique
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) vient de publier un guide consacré à la compréhension.
Ma veille juridique
/ Contrats
Établissements et Entreprises Publics : La moyenne des délais de paiement a atteint 35,6 jours au titre du mois de juin 2026
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernant le mois de juin 2026.
Ma veille juridique
/ Douanes
Retrait de plusieurs marchandises de l’exigence de la licence d’importation et d’exportation
Selon les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°303-26 du 09 février 2026 complétant.
Ma veille juridique
/ Sociétés
La RAM autorisée à créer la filiale dénommée : "Moroccan Academy of Aeronautics SA"
En vue d’autoriser la société Royal Air Maroc (RAM) en vue de créer la filiale dénommée : « Moroccan Academy of Aeronautics SA.
Ma veille juridique
/ Douanes
L’ADII ajoute un opérateur à la liste des poinçons de maîtres agréés
La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
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Ma veille juridique / Droit public général
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) vient de publier un guide consacré à la compréhension.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-14 du 23 juillet 2026, vient d’être mise en ligne.
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