Ma veille juridique / Code général des impôts
Par le biais d’une lettre reçue le 06 janvier 2026, la Direction Générale des impôts (DGI) vient d’être questionnée concernant les points suivants.
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/ Code général des impôts
Constatation du chiffre d’affaires d’une société de promotion immobilière : La réponse de la DGI !
Par le biais d’une lettre reçue le 06 janvier 2026, la Direction Générale des impôts (DGI) vient d’être questionnée concernant les points suivants.
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/ Code général des impôts
La DGI publie un guide pratique relatif à la CPU
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le Guide relatif à l’application du régime de la Contribution Professionnelle.
Ma veille juridique
/ Personnes
Cimetière : Toutes les opérations d’inhumation des corps fixées par des textes réglementaires
En vue de fixer le dispositif réglementaires des opérations d’inhumation des corps, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les textes réglementaires suivants.
Ma veille juridique
/ Autres
De nouvelles normes marocaines en vigueur !
Une dizaine de normes marocaines viennent d’être homologuées par le biais de la décision du directeur de l’Institut de normalisation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Loi de finances 2026/Bons du trésor : Publication au BO des arrêtés d’application
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°50-25 relative à la loi de finances pour l’année budgétaire 2026.
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/ Assurance
Publication du rapport du secteur des assurances au titre de l’année 2024
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, vient de rapport le rapport relatif au secteur des assurances.
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En vue de fixer le dispositif réglementaires des opérations d’inhumation des corps, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les textes réglementaires suivants.
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