Ma veille juridique / Personnes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7505 bis du 04 mai 2026, le rapport d’activités de l’année 2024 du Conseil Supérieur de l’Education.
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/ Personnes
CSEFRS : Publication au BO du Rapport d’activités de l’année 2024
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7505 bis du 04 mai 2026, le rapport d’activités de l’année 2024 du Conseil Supérieur de l’Education.
Ma veille juridique
/ Contrats
Établissements et Entreprises Publics : La moyenne des délais de paiement augmente !
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernant le mois de mars 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
De nouveaux membres dans le Conseil de Bank Al-Maghrib
Par le biais de l’arrêté du Chef du gouvernement n°3-23-26 du 30 avril 2026, de nouveaux membres viennent d’être nommés.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin mars 2026
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin mars 2026.
Ma veille juridique
/ Relations collectives du travail
Fixation par arrêté de la liste des des métiers et qualifications qui font l’objet de l’apprentissage
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7505 du 04 mai 2026, l’arrêté du Ministre de l’inclusion économique.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Recherches biomédicales : Le cadre réglementaire réadapté !
En modifiant et complétant le décret n°2-20-326 du 05 avril 2021 pris pour l’application.
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Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
Conformément à l’article 132 de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée.
Ma veille juridique / Contrats
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernant le mois de mars 2026.
Ma veille juridique / Personnes
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7505 bis du 04 mai 2026, le rapport d’activités de l’année 2024 du Conseil Supérieur de l’Education.
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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