Ma veille juridique / Concurrence
La Section du Conseil de la concurrence a tenu, le 09 juin 2026, une réunion sous la présidence.
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/ Concurrence
Compte rendu de la réunion de la Section du Conseil de la concurrence du 09 juin 2026
La Section du Conseil de la concurrence a tenu, le 09 juin 2026, une réunion sous la présidence.
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/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin mai 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de Mai 2026.
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/ Autres
Un arrêté rend d’application obligatoire une norme marocaine
La norme NM EN 01.4.510 sera d’application obligatoire à compter du 09 septembre 2026. Cette norme définit les spécifications générales.
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Formation professionnelle : Publication au BO d’un arrêté d’application
l’arrêté du Ministre de l'Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences.
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/ Autres
Approbation du règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales
L’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural.
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/ Code général des impôts
La DGI publie la mise à jour du guide relatif au dispositif d’incitations fiscales du secteur touristique
La Direction Générale des Impôts (DGI) publie la mise à jour du guide contenant une série d'incitations fiscales attractives, réservée au secteur touristique.
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Ma veille juridique / Droit public général
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de Mai 2026.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-11 du 11 juin 2026.
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