Ma veille juridique / Banque
Les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs au titre du deuxième trimestre de 2026 font ressortir une hausse de 15 pb.
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/ Banque
Publication de l’enquête trimestrielle de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs T2-2026
Les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs au titre du deuxième trimestre de 2026 font ressortir une hausse de 15 pb.
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/ Code général des impôts
Le guide du régime fiscal 2026 de l’auto-entrepreneur disponible
Le statut de l’auto-entrepreneur est accordé à toute personne physique exerçant à titre individuel, une activité professionnelle.
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/ Autres
La profession d’avocat a une nouvelle loi au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel du 20 août 2026, la loi n°66-23,a pour objectif de réformer et d'organiser la profession d'avocat au Maroc, par la modernisation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Nomination aux hautes fonctions : Publication au BO de la loi organique n°026-26
il vient d’être publié au -Bulletin Officiel n°7536 du 20 août 2026, le dahir n°1-26-74 du 18 août 2026.
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Le Royaume du Maroc approuve une série de conventions internationales
Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais de dahirs publiés au Bulletin Officiel, une série de conventions internationales.
Ma veille juridique
/ Banque
Une loi pour prémunir le système bancaire national contre les chocs systémiques
En vue de renforcer les mécanismes de stabilité financière et doter les autorités de tutelle de nouvelles prérogatives pour gérer.
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Le statut de l’auto-entrepreneur est accordé à toute personne physique exerçant à titre individuel, une activité professionnelle.
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Publiée au Bulletin Officiel du 20 août 2026, la loi n°66-23,a pour objectif de réformer et d'organiser la profession d'avocat au Maroc, par la modernisation.
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