Ma veille juridique / Autres
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
Ma veille juridique
/ Autres
Le CESE publie un avis sur le gaspillage alimentaire
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin mars 2026
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin mars 2026.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Visa sanitaire des médicaments à usage humain : Publication du BO de l’arrêté d’application du décret n°2-26-28
Pris en application des dispositions des articles 4 et 8 du décret n°2-26-28 du 02 avril 2026 relatif au visa sanitaire des médicaments à usage humain.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Fixation par arrêtés des limites territoriales de deux communes
Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Élections électorales : Une série de textes réglementaires publiés au BO
En vue d’adapter le dispositif réglementaire actuel relatif aux élections électorales, il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les textes réglementaires suivants.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication de la stratégie nationale de financement des chaînes de valeur
Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et Bank Al-Maghrib (BAM), avec l’appui de la Société Financière Internationale.
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Pris en application des dispositions des articles 4 et 8 du décret n°2-26-28 du 02 avril 2026 relatif au visa sanitaire des médicaments à usage humain.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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