Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-12 du 25 juin 2026, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC revoit à la hausse le seuil de variation maximale applicable aux titres nouvellement admis à la cote de la Bourse
Par le biais du communiqué du 25 juin 2026, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’annoncer la révision à la hausse.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Marchés publics : Un avant-projet de décret soumis au public pour consultation !
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-projet de décret n°2-26-435 modifiant et complétant le décret n°2-22-431 relatif aux marchés publics.
Ma veille juridique
/ Banque
Bank Al-Maghrib maintient son taux directeur à 2,25 % lors du second trimestre 2026
Lors de sa seconde réunion trimestrielle de l’année tenue le 23 juin 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel de 2,25%.
Ma veille juridique
/ Autres
INTERPROLIVE : L’Accord interprofessionnel publié au BO
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7517 du 15 juin 2026, l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime.
Ma veille juridique
/ Amérique
Le Maroc ouvre un Consulat général à Los Angeles et une Ambassade en Equateur
En complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Ma veille juridique
/ Sociétés
L’ONHYM se transforme en Société Anonyme
Par le biais de la loi n°56-24, la forme juridique de l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme.
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Par le biais du communiqué du 25 juin 2026, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’annoncer la révision à la hausse.
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Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-projet de décret n°2-26-435 modifiant et complétant le décret n°2-22-431 relatif aux marchés publics.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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