Ma veille juridique / Code général des impôts
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’éditer numéro spécial de la Revue du marché des capitaux consacré à la loi de finances 2026.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Publication d’un numéro spécial de la Revue du marché des capitaux consacré à la loi de finances 2026
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Ma veille juridique
/ Douanes
ADII/Norme obligatoire : Publication de la Circulaire n°6736/311
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la Direction Générale du Commerce.
Ma veille juridique
/ Transport
Fixation au BO de nouvelles règles de servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes
L’arrêté du Ministre du transport et de la logistique n°1687-24 du 24 décembre 2024 relatif vient de fixer.
Ma veille juridique
/ Douanes
Un arrêté exige une licence d’exportation pour les lingots de cuivre jaune
L’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°756-26 du 10 avril 2026 prévoit que l’exportation des lingots.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables
L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°744-26 du 07 avril 2026.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Partenariat Public-Privé : Un décret approuve l’annexe 2 d’un contrat de cofinancement
Le Contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) pour le co-financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Dakhla.
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En annexe de l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux.
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Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la Direction Générale du Commerce.
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