Ma veille juridique / Banque
Lors de sa seconde réunion trimestrielle de l’année tenue le 23 juin 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel de 2,25%.
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/ Banque
Bank Al-Maghrib maintient son taux directeur à 2,25 % lors du second trimestre 2026
Lors de sa seconde réunion trimestrielle de l’année tenue le 23 juin 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel de 2,25%.
Ma veille juridique
/ Autres
INTERPROLIVE : L’Accord interprofessionnel publié au BO
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7517 du 15 juin 2026, l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime.
Ma veille juridique
/ Amérique
Le Maroc ouvre un Consulat général à Los Angeles et une Ambassade en Equateur
En complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Ma veille juridique
/ Sociétés
L’ONHYM se transforme en Société Anonyme
Par le biais de la loi n°56-24, la forme juridique de l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Cour de cassation/Cour constitutionnelle : Les nominations publiées au BO
Les dahirs portant nomination de hautes fonctions dans la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent d’être publiés.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
CGI : Un droit d’enregistrement supplémentaire en vigueur !
Par le biais d’un communiqué publié le moi de juin 2026, la Direction Générale des Impôts (DGI).
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Ma veille juridique / Personnes
Pris en application de l’article 10 du décret n°2-19-693 du 24 février 2021 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 65-15.
Ma veille juridique / Autres
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7517 du 15 juin 2026, l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime.
Ma veille juridique / Banque
Lors de sa seconde réunion trimestrielle de l’année tenue le 23 juin 2026 , le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a jugé que le niveau actuel de 2,25%.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7517 du 15 juin 2026, l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
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