Ma veille juridique / Droit public général
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°50-25 relative à la loi de finances pour l’année budgétaire 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Loi de finances 2026/Bons du trésor : Publication au BO des arrêtés d’application
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°50-25 relative à la loi de finances pour l’année budgétaire 2026.
Ma veille juridique
/ Assurance
Publication du rapport du secteur des assurances au titre de l’année 2024
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, vient de rapport le rapport relatif au secteur des assurances.
Ma veille juridique
/ Douanes
Application d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirates Arabes Unis
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), un droit antidumping provisoire.
Ma veille juridique
/ Contrats
Établissements et Entreprises Publics : La moyenne des délais de paiement a atteint 32,5 jours au mois de décembre 2025 !
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernant le mois de décembre 2025.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
CHU : Publication au BO d’un arrêté d’application !
La dénomination du centre hospitalo-universitaire dont le siège est situé à la préfecture d d'Agadir Ida Ou Tanane.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin décembre 2025
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin décembre 2025.
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Ma veille juridique / Assurance
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, vient de rapport le rapport relatif au secteur des assurances.
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Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), un droit antidumping provisoire.
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