Ma veille juridique / Environnement
L’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE) vient de mettre à jour à travers sa décision n°02-26 du 17 février 2026.
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/ Environnement
Fixation par l’ANRE des tarifs du réseau électrique pour l'année 2026
L’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE) vient de mettre à jour à travers sa décision n°02-26 du 17 février 2026.
Ma veille juridique
/ Transport
Aviation civile : Publication d’un décret relatif aux investigations techniques
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7501 du 20 avril 2026, le décret n°2-23-1096 du 09 avril 2026 relatif aux investigations techniques.
Ma veille juridique
/ Autres
Normes marocaines : Une norme rendue d’application obligatoire et une dizaine dûment homologuées
A compter du 16 avril 2026, la norme marocaine - NM ISO 13006 : Carreaux et dalles céramiques : Définitions, classifications, caractéristiques et marquages.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables
Une liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre.
Ma veille juridique
/ Groupements à but non lucratif
L’économie sociale et solidaire aura bientôt sa loi-cadre
Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement.
Ma veille juridique
/ Autres
Une transformation organisationnelle de l’Office des changes à l’horizon
Par le biais d’un communiqué publié le 20 avril 2026, l’Office des changes a annoncé une transformation structurante de son organisation.
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Ma veille juridique / Droit public général
L’arrêté du Ministre de l’intérieur n°626-26 du 27 mars 2026 vient d’annoncer la création de quatre (4) annexes administratives.
Ma veille juridique / Transport
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7501 du 20 avril 2026, le décret n°2-23-1096 du 09 avril 2026 relatif aux investigations techniques.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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