Ma veille juridique / Douanes
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6758/233 du 07 juillet 2026 annonce que le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni.
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/ Douanes
Maroc/GB/Irlande du Nord : Modification dans le Protocole 4 relatif à la définition des produits originaires
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6758/233 du 07 juillet 2026 annonce que le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni.
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/ Douanes
Antidumping des panneaux de fibres de bois revêtus : La Chine exclue de la liste des pays en développement non soumis
L’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du commerce et de la Ministre de l’économie et des finances n°679-25 du 11 mars 2025 prévoit.
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/ Banque
BAM : Tenue de la 23ème réunion du CCSRS
Bank AL-Maghrib (BAM) vient de publier le compte rendu de la 23ème réunion tenue par le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS).
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 09 juillet 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 09 juillet 2026.
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/ Concurrence
Conseil de la concurrence : Un nouveau commissaire du gouvernement dûment nommé !
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n°20-13 relative au conseil de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée.
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/ Banque
Bank Al-Maghrib publie les statistiques des comptes bancaires à fin décembre 2025
A fin décembre 2025, la Centrale des Comptes Bancaires a enregistré, à fin décembre 2025, 39,8 millions de comptes ouverts, en hausse de 4% par rapport à 2024, répartis comme suit.
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L’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du commerce et de la Ministre de l’économie et des finances n°679-25 du 11 mars 2025 prévoit.
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