Ma veille juridique / Banque
La société Sogefinancement, filiale de la Banque Société Générale a vu son agrément retiré par une décision du Wali de Bank Al-Maghrib.
Ma veille juridique
/ Banque
Le délai de liquidation de la société Sogefinancement prolongé encore une fois !
La société Sogefinancement, filiale de la Banque Société Générale a vu son agrément retiré par une décision du Wali de Bank Al-Maghrib.
Ma veille juridique
/ Bourse
Marché à terme d’instruments financiers : Deux sociétés dûment agréées
La Ministre de l’économie et des finances vient d’être de donner son agrément à deux sociétés de bourses, en vue d’exercer en qualité.
Ma veille juridique
/ Environnement
Fixation par l’ANRE des tarifs du réseau électrique pour l'année 2026
L’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE) vient de mettre à jour à travers sa décision n°02-26 du 17 février 2026.
Ma veille juridique
/ Transport
Aviation civile : Publication d’un décret relatif aux investigations techniques
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7501 du 20 avril 2026, le décret n°2-23-1096 du 09 avril 2026 relatif aux investigations techniques.
Ma veille juridique
/ Autres
Normes marocaines : Une norme rendue d’application obligatoire et une dizaine dûment homologuées
A compter du 16 avril 2026, la norme marocaine - NM ISO 13006 : Carreaux et dalles céramiques : Définitions, classifications, caractéristiques et marquages.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables
Une liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre.
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Ma veille juridique / Bourse
La Ministre de l’économie et des finances vient d’être de donner son agrément à deux sociétés de bourses, en vue d’exercer en qualité.
Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-8 du 23 avril 2026, vient d’être mise en ligne.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
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-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
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La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
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