Ma veille juridique / Contrat public
Les travaux de conversion de réseau faisant l'objet de contrats avec les exploitants de ces réseaux viennent.
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/ Contrat public
Marché public : La liste des activités pouvant faire l'objet de conventions ou de contrats de droit commun complétée
Les travaux de conversion de réseau faisant l'objet de contrats avec les exploitants de ces réseaux viennent.
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Un décret renforce les mécanismes du contrôle des risques radiologiques
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7532 du 06 août 2026, le décret n°2-26-11 du 23 juillet 2026 modifiant et complétant le décret n°2-20-131.
Ma veille juridique
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Navires de pêche maritime : Actualisation de la liste des brevets
Visant à actualiser la liste des brevets et les conditions requises pour l'exercice des fonctions de commandement et d'officier à bord des navires.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
De nouveaux tarifs de médicaments et de nouvelles modalités de leurs révisions en vigueur au Maroc
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7532 du 06 août 2026, le décret n°2-25-631 du 23 juillet 2026 modifiant et complétant le décret n°2-13-852.
Ma veille juridique
/ Personnes
Le Maroc adopte le "Pass Jeunes"
Publié au Bulletin Officiel n°7532 du 23 juillet 2026, le décret n°2-25-153 du 23 juillet 2026 annone la création du « Pass jeunes.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Un décret autorise la société "Water Green OCP" à créer deux filiales
Dans le cadre de la stratégie du Groupe l’Office Chérifien des Phosphates (OCP)visant à couvrir ses besoins
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Ma veille juridique / Environnement
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7532 du 06 août 2026, le décret n°2-26-11 du 23 juillet 2026 modifiant et complétant le décret n°2-20-131.
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