Ma veille juridique / Contrat public
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public le rapport de l’observatoire des délais de paiement, au titre de l’année 2026.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Le rapport de l’observatoire des délais de paiement au titre de l’année 2026 publié
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public le rapport de l’observatoire des délais de paiement, au titre de l’année 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du rapport de la Direction du Budget au titre de l’année 2025
La Direction du Budget relevant du Ministère de l'économie et des finances vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2025.
Ma veille juridique
/ Transport
Données de vols d’aviation générale : Publication au BO d’un arrêté conjoint !
L’arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur, de la Ministre de l'économie et des finances et du Ministre du transport et de la logistique.
Ma veille juridique
/ Autres
ZAI : Deux décrets publiés au BO
Le décret n°2-26-593 du 22 septembre 2026 relatif à la création d de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) Bouknadel.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO de plusieurs normes marocaines homologuées
Une dizaine de normes marocaines viennent d’être homologuées par le biais de la décision du directeur de l’Institut de normalisation.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’AMMC publie le rapport relatif aux indicateurs semestriels des OPCI au titre du deuxième semestre 2025
Élaboré par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le rapport relatif aux indicateurs semestriels des OPCI.
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Ma veille juridique / Droit public général
La Direction du Budget relevant du Ministère de l'économie et des finances vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2025.
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L’arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur, de la Ministre de l'économie et des finances et du Ministre du transport et de la logistique.
Ma veille juridique / Contrat public
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public le rapport de l’observatoire des délais de paiement, au titre de l’année 2026.
Ma veille juridique / Droit public général
La Direction du Budget relevant du Ministère de l'économie et des finances vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2025.
Ma veille juridique / Transport
L’arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur, de la Ministre de l'économie et des finances et du Ministre du transport et de la logistique.
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