Ma veille juridique / Autres
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7486 du 26 février 2026, les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Autres
Création de plusieurs SA d’infrastructures sportives
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7486 du 26 février 2026, les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Contrat public
L’OMCP publie son rapport d’activités au titre de l’année 2025
L’Observatoire marocain de la commande publique (OMCP) vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2025.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI publie la Note Circulaire relative aux mesures fiscales prévues par la LF 2026
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la Note Circulaire n°737 relative aux mesures fiscales de la loi de finances.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Le Crédit Agricole du Maroc autorisé à prendre participation dans un fonds d’investissement
Le décret n°2-25-1019 du 06 février 2026 vient d’autoriser le Crédit Agricole du Maroc à prendre participation dans le capital du fonds.
Ma veille juridique
/ Autres
La HACA publie son rapport au titre de l’année 2024
Le rapport annuel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) au titre de l’année 2024 vient d’être mis à la disposition.
Ma veille juridique
/ Personnes
Fixation au BO de la date de recensement relatif au service militaire 2026
La décision du Ministre de l’intérieur n°356-26 du 16 février 2026 , vient de fixer la période de l’opération de recensement relative.
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Ma veille juridique / Contrat public
L’Observatoire marocain de la commande publique (OMCP) vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2025.
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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la Note Circulaire n°737 relative aux mesures fiscales de la loi de finances.
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