Ma veille juridique / Fiscalité locale
Une Circulaire conjointe de la Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur du 08 avril 2026 vient d’être publiée.
Ma veille juridique
/ Fiscalité locale
Dématérialisation du paiement des impôts et taxes grevant les immeubles en cas de mutation ou cession : Une Circulaire pour clarifier le dispositif
Une Circulaire conjointe de la Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur du 08 avril 2026 vient d’être publiée.
Ma veille juridique
/ Banque
Mazma Technologies : Un nouveau établissement de paiement en exercice au Maroc !
Le Wali de Bank Al-Maghrib vient de donner agrément par le biais de sa décision n°161 du 16 février 2026, au profit de la société Mazma.
Ma veille juridique
/ Autres
Homologation d’une nouvelle norme marocaine
Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°304-26 du 06 février 2026, la norme marocaine suivante.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Augmentation du capital de la Société Anonyme : Le contenu du rapport spécial du commissaire aux comptes modifié !
En cas d’augmentation du capital d’une société anonyme, le prix d’émission ou les conditions de sa fixation.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Les seuils des marchés publics dont le délai de publicité est de 40 jours, dûment modifiés !
Les seuils des marchés publics dont le délai de publicité est de 40 jours au moins, viennent d’être modifiés par l’arrêté du Ministre délégué.
Ma veille juridique
/ Assurance
Assurance contre les événements catastrophiques : Deux arrêtés modifiés !
l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°470-26 du 27 février 2026, en modifiant l’arrêté du Ministre de l’économie.
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Ma veille juridique / Banque
Le Wali de Bank Al-Maghrib vient de donner agrément par le biais de sa décision n°161 du 16 février 2026, au profit de la société Mazma.
Ma veille juridique / Autres
Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°304-26 du 06 février 2026, la norme marocaine suivante.
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