Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié deux délibérations relatives.
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/ Santé/Pharmacie
CNDP/Secteur de la santé : Publication de deux délibérations
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié deux délibérations relatives.
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/ Code général des impôts
La DGI clarifie l’apport de titres d'une société à prépondérance immobilière à une Holding-Eligibilité au sursis et levée éventuelle
A travers une question envoyée à la Direction Générale des Impôts (DGI), il est demandé dans le cadre d'un projet de restructuration d'un groupe sous forme de holding.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°76
Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°76 du 15 septembre 2026.
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/ Environnement
Changements climatiques : Un avant-projet de loi soumis à consultation publique !
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Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication de la liste des experts judiciaires au titre de l’année 2026
La liste des experts assermentés auprès des différents Tribunaux et Cours du Royaume au titre de l’année 2026.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
PLF 2027 : Publication du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal
Selon la note de cadrage du Chef du gouvernement, le Projet de loi de finances (PLF) 2027 met en avant quatre priorités majeures.
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Ma veille juridique / Autres
Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) a homologué par le bais de sa décision n°1536-26 du 13 juillet 2026 portant homologation.
Ma veille juridique / Code général des impôts
A travers une question envoyée à la Direction Générale des Impôts (DGI), il est demandé dans le cadre d'un projet de restructuration d'un groupe sous forme de holding.
Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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