Ma veille juridique / Droit public général
Selon le premier trimestriel de l’année 2026 publié par le Ministère de l’économie et des finances, l’exécution de la loi de finances à fin mars 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du premier rapport trimestriel de l’exécution de la loi de finances 2026
Selon le premier trimestriel de l’année 2026 publié par le Ministère de l’économie et des finances, l’exécution de la loi de finances à fin mars 2026.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Commande publique : Publication d’une étude consacrée à la DATA
En partenariat avec le comité national de l’Environnement des Affaires (CNEA) et avec l’appui financier du projet PROMET.
Ma veille juridique
/ Autres
Tanger Med Port Authority autorisée à exploiter une fréquence radiophonique à l’occasion de MARHABA 2026
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a décidé, le 17 mars 2026, d’accorder pour la période s’étalant du 01 mai au 31 octobre 2026.
Ma veille juridique
/ Autres
Le CESE publie un avis sur le gaspillage alimentaire
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin mars 2026
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin mars 2026.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Visa sanitaire des médicaments à usage humain : Publication du BO de l’arrêté d’application du décret n°2-26-28
Pris en application des dispositions des articles 4 et 8 du décret n°2-26-28 du 02 avril 2026 relatif au visa sanitaire des médicaments à usage humain.
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En partenariat avec le comité national de l’Environnement des Affaires (CNEA) et avec l’appui financier du projet PROMET.
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Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a décidé, le 17 mars 2026, d’accorder pour la période s’étalant du 01 mai au 31 octobre 2026.
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Selon le premier trimestriel de l’année 2026 publié par le Ministère de l’économie et des finances, l’exécution de la loi de finances à fin mars 2026.
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