Ma veille juridique / Autres

Homologation de plusieurs normes marocaines

Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°1536-26 du 13 juillet 2026 portant homologation de plusieurs normes marocaines.

Ma veille juridique / Droit public général

Élections législatives : Attribution de symbole à deux candidats

Sur l'ensemble des 1 850 listes déposées au niveau national, seules deux listes sans étiquette politique ont été présentées dans deux circonscriptions électorales locales distinctes.

Ma veille juridique / Santé/Pharmacie

CNDP/Secteur de la santé : Publication de deux délibérations

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié deux délibérations relatives.

Ma veille juridique / Code général des impôts

La DGI clarifie l’apport de titres d'une société à prépondérance immobilière à une Holding-Eligibilité au sursis et levée éventuelle

A travers une question envoyée à la Direction Générale des Impôts (DGI), il est demandé dans le cadre d'un projet de restructuration d'un groupe sous forme de holding.

Ma veille juridique / Droit public général

Publication du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°76

Il vient d’être publié la version arabe du Bulletin Officiel des collectivités territoriales n°76 du 15 septembre 2026.

Ma veille juridique / Environnement

Changements climatiques : Un avant-projet de loi soumis à consultation publique !

<br /> Il vient d’être soumis à consultation publique sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-projet de loi n°62-25 relatif aux changements climatiques.

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-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...

Ma bibliothèque juridique / Public

-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...

Ma bibliothèque juridique / Public

Code des marchés publics : -Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...

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Ma bibliothèque juridique / Divers

La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...

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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici. ...

Ma bibliothèque juridique / Divers

-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...

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Code bancaire marocain, 2023, édition française ; Disponible en cliquant ici.

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-Dahir n°1-03-202 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n°51-00 relatif à la location -accession à la propriété immobilière, Bulletin Officiel...

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-Dahir n°1-81-264 du 06 mai 1982 portant promulgation de la loi n°7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire,...

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Ma bibliothèque juridique / Civil

-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...

Ma bibliothèque juridique / Civil

-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...

Ma bibliothèque juridique / Civil

-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...

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Ma bibliothèque juridique / International

1-OHADA -Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici. -Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...

Ma bibliothèque juridique / International

-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...

Ma bibliothèque juridique / International

-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...

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Ma bibliothèque juridique / Fiscal

Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici. ...

Ma bibliothèque juridique / Fiscal

-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici. ...

Ma bibliothèque juridique / Fiscal

-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici. ...

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