Ma veille juridique / Banque
L'Office des Changes vient de publier une version actualisée de l'Instruction régissant l'activité de change de devises.
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/ Banque
Activité de change de devises : Publication de l'Instruction de l’Office des changes
L'Office des Changes vient de publier une version actualisée de l'Instruction régissant l'activité de change de devises.
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/ Bourse
L’AMMC publie les statistiques du marché des capitaux enregistrées en 2025
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier la cinquième édition de son rapport "Le marché des capitaux en chiffres".
Ma veille juridique
/ Concurrence
Compte rendu de la réunion de la Section du Conseil de la concurrence du 09 juin 2026
La Section du Conseil de la concurrence a tenu, le 09 juin 2026, une réunion sous la présidence.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin mai 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de Mai 2026.
Ma veille juridique
/ Autres
Un arrêté rend d’application obligatoire une norme marocaine
La norme NM EN 01.4.510 sera d’application obligatoire à compter du 09 septembre 2026. Cette norme définit les spécifications générales.
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/ Relations collectives du travail
Formation professionnelle : Publication au BO d’un arrêté d’application
l’arrêté du Ministre de l'Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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