Selon l’arrêté conjoint du Ministre de la santé et de la protection sociale et de la Ministre de l’économie et des finances n°189-26 du 23 janvier 2026.
Par le biais d’une lettre reçue le 06 janvier 2026, la Direction Générale des impôts (DGI) vient d’être questionnée concernant les points suivants.
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le Guide relatif à l’application du régime de la Contribution Professionnelle.
En vue de fixer le dispositif réglementaires des opérations d’inhumation des corps, il vient d’être publié au Bulletin Officiel les textes réglementaires suivants.
Une dizaine de normes marocaines viennent d’être homologuées par le biais de la décision du directeur de l’Institut de normalisation.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°50-25 relative à la loi de finances pour l’année budgétaire 2026.
Selon l’arrêté conjoint du Ministre de la santé et de la protection sociale et de la Ministre de l’économie et des finances n°189-26 du 23 janvier 2026.
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7483 du 16 février 2026, le décret n°2-26-50 du 05 février 2026.
En vue de mettre en place une rémunération pour des services rendues par deux établissements de formation hôtelière.
Selon l’arrêté conjoint du Ministre de la santé et de la protection sociale et de la Ministre de l’économie et des finances n°189-26 du 23 janvier 2026.
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7483 du 16 février 2026, le décret n°2-26-50 du 05 février 2026.
En vue de mettre en place une rémunération pour des services rendues par deux établissements de formation hôtelière.
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