Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 09 juillet 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 09 juillet 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 09 juillet 2026.
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/ Concurrence
Conseil de la concurrence : Un nouveau commissaire du gouvernement dûment nommé !
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n°20-13 relative au conseil de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Ma veille juridique
/ Banque
Bank Al-Maghrib publie les statistiques des comptes bancaires à fin décembre 2025
A fin décembre 2025, la Centrale des Comptes Bancaires a enregistré, à fin décembre 2025, 39,8 millions de comptes ouverts, en hausse de 4% par rapport à 2024, répartis comme suit.
Ma veille juridique
/ Personnes
Contrainte par corps : Digitalisation du process en cours !
Le décret n°2-26-052 du 11 juin 2026 vient de fixer les mentions requises pour l’exercice de l’opération de recouvrement.
Ma veille juridique
/ Droit public général
A compter du 20 septembre 2026, le retour à l’heure légale au Royaume du Maroc
A compter du dimanche 20 septembre 2026 à 2 heures du matin, le retour à l’heure GMT comme étant légale.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Alliance de la gauche : Fixation par arrêté du symbole électoral
L’arrêté du Ministre de l’intérieur n°1190-26 du 18 juin 2026 vient de fixer le symbole électoral réservé.
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Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n°20-13 relative au conseil de la concurrence telle qu’elle a été modifiée et complétée.
Ma veille juridique / Banque
A fin décembre 2025, la Centrale des Comptes Bancaires a enregistré, à fin décembre 2025, 39,8 millions de comptes ouverts, en hausse de 4% par rapport à 2024, répartis comme suit.
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Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 09 juillet 2026.
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