Ma veille juridique / Banque
Par le biais de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°156 du 17 septembre 2025, « est octroyé un nouvel agrément.
Ma veille juridique
/ Banque
JAIDA : Une nouvelle société de financement voit le jour !
Par le biais de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°156 du 17 septembre 2025, « est octroyé un nouvel agrément.
Ma veille juridique
/ Droit Immobilier
Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers enregistré durant le 4ème trimestre de l’année 2025
Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier enregistrée au cours du quatrième trimestre 2025.
Ma veille juridique
/ Contrats
Le nouveau Code de procédure civile au Maroc en vigueur à compter du 24 août 2026 !
Un nouveau Code de procédure civile (CPC) vient de voir le jour, à travers la publication du dahir n°1-26-07 du 11 février 2026.
Ma veille juridique
/ Personnes
Publication au Bulletin Officiel de la loi n°59-21 relative à l’enseignement scolaire
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7485 du 23 février 2026, le dahir n°1-26-05 du 11 février 2026.
Ma veille juridique
/ Personnes
Enseignement supérieur : Une nouvelle loi publiée au BO
Publiée au Bulletin Officiel n°7485 du 23 février 2026, la loi n°59-24 relative à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Ma veille juridique
/ Assurance
Assurance RC des véhicules à moteur électrique : Une erreur à rectifier !
Le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient d’adresser aux présidents des entreprises.
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Ma veille juridique / Droit Immobilier
Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier enregistrée au cours du quatrième trimestre 2025.
Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 mars 2026.
Ma veille juridique / Banque
Par le biais de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°156 du 17 septembre 2025, « est octroyé un nouvel agrément.
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Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 mars 2026.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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