Ma veille juridique / Sociétés
Le décret n°2-25-1019 du 06 février 2026 vient d’autoriser le Crédit Agricole du Maroc à prendre participation dans le capital du fonds.
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Le Crédit Agricole du Maroc autorisé à prendre participation dans un fonds d’investissement
Le décret n°2-25-1019 du 06 février 2026 vient d’autoriser le Crédit Agricole du Maroc à prendre participation dans le capital du fonds.
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La HACA publie son rapport au titre de l’année 2024
Le rapport annuel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) au titre de l’année 2024 vient d’être mis à la disposition.
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Fixation au BO de la date de recensement relatif au service militaire 2026
La décision du Ministre de l’intérieur n°356-26 du 16 février 2026 , vient de fixer la période de l’opération de recensement relative.
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/ Sociétés
Détermination des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés pour l’année 2026
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l’année 2026.
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/ Code général des impôts
Publication au Bulletin Officiel des coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
Le Bulletin Officiel n°7486 du 26 février 2026, vient de publier l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°230-26.
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/ Douanes
Maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte
Selon les dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6725/211 du 25 février 2025.
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Le rapport annuel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) au titre de l’année 2024 vient d’être mis à la disposition.
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La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-4 du 26 février 2026, vient d’être mise en ligne.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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