Ma veille juridique / Douanes
Selon les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°303-26 du 09 février 2026 complétant.
Ma veille juridique
/ Douanes
Retrait de plusieurs marchandises de l’exigence de la licence d’importation et d’exportation
Selon les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°303-26 du 09 février 2026 complétant.
Ma veille juridique
/ Douanes
L’ADII ajoute un opérateur à la liste des poinçons de maîtres agréés
La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Ma veille juridique
/ Banque
Mise en circulation par la banque centrale de plusieurs pièces de monnaies commémoratives
En vue de commémorer le 63ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Bank Al-Maghrib vient de décider la mise en circulation.
Ma veille juridique
/ Douanes
Prorogation du rétablissement et suspension du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6761/211 du 27 juillet 2026 prévoit que le décret.
Ma veille juridique
/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin juin 2026
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin juin 2026.
Ma veille juridique
/ Douanes
Un décret suspend de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques
Le Décret n°2-26-584 du 23 juillet 2026 prévoit.
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La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Ma veille juridique / Banque
En vue de commémorer le 63ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Bank Al-Maghrib vient de décider la mise en circulation.
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Selon les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°303-26 du 09 février 2026 complétant.
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