Ma veille juridique / Code général des impôts
Selon la note de cadrage du Chef du gouvernement, le Projet de loi de finances (PLF) 2027 met en avant quatre priorités majeures.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
PLF 2027 : Publication du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal
Selon la note de cadrage du Chef du gouvernement, le Projet de loi de finances (PLF) 2027 met en avant quatre priorités majeures.
Ma veille juridique
/ Personnes
Approbation de plusieurs cahiers pédagogiques des Instituts spécialisés dans le domaine artistique
En vue d’approuver plusieurs cahiers pédagogiques des Instituts spécialisés dans le domaine artistiques, il vient d’être au Bulletin Officiel, les arrêtés suivants.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Marchés publics/Biens Habous : Publication au BO de l’arrêté d’application
En vue de fixer le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus par l'administration des Habous pour le compte des Habous publics.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin août 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois d’août 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
Bank Al-Maghrib publie une décision relative à la collecte des données et informations statistiques
Il vient d’être publié la décision de Bank Al-Maghrib n°313/G/2026 du 27 juillet 2026 relative à la collecte des données et informations statistiques.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Tamwilcom autorisée à prendre des participations, pour le compte du Fonds "Catalytique Fonds Startups"
Par le biais du décret n°2-26-576 du 03 août 2026, la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise -Tamwilcom.
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Ma veille juridique / Personnes
En vue d’approuver plusieurs cahiers pédagogiques des Instituts spécialisés dans le domaine artistiques, il vient d’être au Bulletin Officiel, les arrêtés suivants.
Ma veille juridique / Contrat public
En vue de fixer le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus par l'administration des Habous pour le compte des Habous publics.
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