Ma veille juridique / Concurrence
Dans le cadre du suivi mensuel portant sur les prix du gasoil et de l’essence aux différents niveaux de l’approvisionnement et de la commercialisation.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Prix du gasoil et de l’essence : Publication d’une note du Conseil de la concurrence
Dans le cadre du suivi mensuel portant sur les prix du gasoil et de l’essence aux différents niveaux de l’approvisionnement et de la commercialisation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 09 avril 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 09 avril 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
Le Conseil de l’ANRF a tenu sa première réunion au titre de l’année 2026
Le Conseil de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier a tenu sa première réunion ordinaire au titre de l’année 2026.
Ma veille juridique
/ Bourse
L’instance de coordination du marché à terme a désormais son site web officiel
Selon un communiqué du 06 avril 2026, Bank Al-Maghrib vient d’annoncer le lancement officiel du portail institutionnel de l’instance de coordination du marché à terme.
Ma veille juridique
/ Sûretés
Registre national des procurations : La mise en place effective dés le 1er juin 2026 !
La loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats, prévoit l’insertion au DOC de l’article 889-1.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Révision des prix des médicaments : Une liste publiée au BO
L’arrêté du Ministre de la santé et de la protection sociale n°454-26 du 24 février 2026, vient de modifier et compléter les dispositions.
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Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 09 avril 2026.
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Le Conseil de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier a tenu sa première réunion ordinaire au titre de l’année 2026.
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Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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