Ma veille juridique / Droit public général
Le Conseil du gouvernement qui sera tenu le 16 avril 2026, entamera ses travaux par l’examen des projets de texte suivants.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil du gouvernement du 16 avril 2026
Le Conseil du gouvernement qui sera tenu le 16 avril 2026, entamera ses travaux par l’examen des projets de texte suivants.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
Le CESE publie un avis relatif à l’économie du soin à autrui au Maroc
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
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/ Personnes
Peines alternatives/Bracelet électronique : Fixation du montant de frais de gestion !
L’arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre délégué auprès de la Ministre de l’économie et des finances.
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/ Autres
Industrie cinématographique : Publication au BO de plusieurs arrêtés !
En vue de fixer les normes techniques et les normes de sûretés et de sécurité des salles de cinéma, ainsi que d’autres critères liés à ces derniers.
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/ Sûretés
Terres agricoles Bour appartenant aux collectivités ethniques : Exonération des droit de la conservation foncière !
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7496 du 04 avril 2026, le décret n°2-25-1141 du 27 mars 2026 relatif à l’exonération.
Ma veille juridique
/ Autres
Télécommunication : Renouvellement de plusieurs licences par décrets
En vue de renouveler des licences pour la fourniture de services de télécommunications, il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7492 du 19 mars 2026, les décrets suivants.
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Ma veille juridique / Santé/Pharmacie
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
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La garantie consentie par l’Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
Ma veille juridique / Droit public général
Le Conseil du gouvernement qui sera tenu le 16 avril 2026, entamera ses travaux par l’examen des projets de texte suivants.
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