Ma veille juridique / Droit public général
Créée par le dahir du 07 janvier 1928 tel qu’il a été modifié et complété, l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a pour principale mission.
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Publication par l’Agence judiciaire du Royaume de son rapport d’activités au titre de l’année 2025
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Académies militaires royales : Six arrêtés modifiés et complétés
En vue de modifier et compléter les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement universitaire de plusieurs Académies royales.
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La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de septembre 2026.
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Le rapport de l’observatoire des délais de paiement au titre de l’année 2026 publié
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public le rapport de l’observatoire des délais de paiement, au titre de l’année 2026.
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/ Droit public général
Publication du rapport de la Direction du Budget au titre de l’année 2025
La Direction du Budget relevant du Ministère de l'économie et des finances vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2025.
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Données de vols d’aviation générale : Publication au BO d’un arrêté conjoint !
L’arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur, de la Ministre de l'économie et des finances et du Ministre du transport et de la logistique.
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