Ma veille juridique / Personnes
En vue de mettre en œuvre de la gestion et l’amélioration du dispositif légal de trois fondations du personnels de la justice.
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/ Personnes
Personnels de la justice : Le cadre légal de trois fondations amélioré !
En vue de mettre en œuvre de la gestion et l’amélioration du dispositif légal de trois fondations du personnels de la justice.
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/ Personnes
Haute Commission de l’état civil : Une modification en vue d’améliorer le dispositif !
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7478 du 29 janvier 2026, le dahir n°1-25-69 du 09 janvier 2026.
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/ Droit public général
Vie politique au Maroc : Réformes législatives en vigueur !
Dans le but de consolider les règles nécessaires à la moralisation de la vie politique, la loi organique n°53-25.
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/ Douanes
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/ Autres
L’Office des changes publie les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin décembre 2025
L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin décembre 2025.
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/ Autres
Une norme marocaine rendue d’application obligatoire
A compter du 27 février 2026, il est rendu d’application obligatoire par le biais de l’arrêté du Ministre.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7478 du 29 janvier 2026, le dahir n°1-25-69 du 09 janvier 2026.
Ma veille juridique / Droit public général
Dans le but de consolider les règles nécessaires à la moralisation de la vie politique, la loi organique n°53-25.
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