Ma veille juridique / Droit public général
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7523 du 06 juillet 2026, le dahir n°1-26-22 du 25 juin 2025 portant promulgation de la loi organique.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication au BO de la loi organique n°35-24 fixant les conditions et les modalités de l’exception d’inconstitutionnalité
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7523 du 06 juillet 2026, le dahir n°1-26-22 du 25 juin 2025 portant promulgation de la loi organique.
Ma veille juridique
/ Santé et sécurité au travail
Système d’aide sociale directe : La loi n°58-23 modifiée et complétée !
En modifiant et complétant la loi n°58-23, la loi n°041-26 instaure une prime exceptionnelle équivalente au montant.
Ma veille juridique
/ Personnes
Conseil national de la presse : La loi tant attendue publiée au BO
L’organisation du Conseil national de la presse (CNP) vient d’être réinventée par le biais de la loi n°09-26 publiée.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Campagnes électorales : Trois arrêtés dûment modifiés !
Dans le cadre de la mise en cohérence de plusieurs textes réglementaires avec les récentes modifications touchant les lois régissant.
Ma veille juridique
/ Autres
Comptables agréés : Publication au BO d’un arrêté d’application de la loi n°127-12
Par le biais de sa décision n°974-26 du 15 mai 2026, la Ministre de l’économie et des finances vient de nommer les membres de la commission.
Ma veille juridique
/ Autres
Laboratoires dans le domaine agricole : Publication au BO d’un arrêté !
La liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole vient d’être complétée par deux nouveaux agréments octroyés.
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Ma veille juridique / Personnes
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Ma veille juridique / Personnes
La loi n°68-25 vient de modifier et complète quelques dispositions de la loi n°80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation.
Ma veille juridique / Droit public général
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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