Ma veille juridique / Autres
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7538 du 27 août 2026, l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime.
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/ Autres
Les instituts de formation professionnelle agricole créés au Maroc
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7538 du 27 août 2026, l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime.
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/ Sociétés
La CDG autorisée à créer une société de développement
La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) vient d’être autorisée à créer la société de développement projet « Ritz Carlton Golf & Spa Resort ».
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/ Relations collectives du travail
Ouissam Ach-Chorl : Publication de la liste des salariés bénéficiaires au titre de l’année 2026
Le Ministre de l'inclusion économique de la petite entreprise de l'emploi et des compétences a attribué, à l’occasion de la fête du 1er mai 2026.
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/ Europe
LBCT/France : Tracfin publie son rapport d’activité et d’impact 2025
Tracfin le service de renseignement financier français publie son nouveau rapport d’activité et d’impact 2025.
Ma veille juridique
/ Urbanisme
Urbanisme : Deux arrêtés voient le jour !
En modifiant l'arrêté du secrétaire d'État auprès du Ministre chargé de l'aménagement du territoire national, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n°934-99 du 21 mai 1999.
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/ Autres
Formation dans le domaine maritime : Trois arrêtés publiés
Dans le cadre de la réglementation de la formation dans le domaine maritime, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7535 du 17 août 2026.
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Ma veille juridique / Relations collectives du travail
Le Ministre de l'inclusion économique de la petite entreprise de l'emploi et des compétences a attribué, à l’occasion de la fête du 1er mai 2026.
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