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La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) vient de publier une étude intitulée : «  Les réseaux sociaux et la communication politique : entre opportunité d’influence et risques de désinformation.

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La DGI publie un guide dédié au dispositif d’incitations fiscales de Casablanca Finance City
Ma veille juridique / Code général des impôts

La Direction générale des impôts (DGI) a publié l'édition 2026 de son guide dédié au dispositif d'incitations fiscales de Casablanca.

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Publication par l’Agence judiciaire du Royaume de son rapport d’activités au titre de l’année 2025
Ma veille juridique / Droit public général

Créée par le dahir du 07 janvier 1928 tel qu’il a été modifié et complété, l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a pour principale mission.

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 -Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
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Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :     -Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Ma bibliothèque juridique / Divers
La version française des principales réglementations des droits des habous a été publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n&de...
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici. ...
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Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
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Code bancaire marocain, 2023, édition française ; Disponible en cliquant ici.
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-Dahir n°1-03-202 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n°51-00 relatif à la location -accession à la propriété immobilière, Bulletin Officiel...
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-Dahir n°1-81-264 du 06 mai 1982 portant promulgation de la loi n°7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire,...
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Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
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Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
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Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
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Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA -Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici. -Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
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-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
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-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
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Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici. ...
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Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Recueil des Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises en 2025 ; Disponible en cliquant ici. ...
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-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici. ...
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Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici. ...
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-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
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-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
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