Ma veille juridique / Droit public général
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin septembre 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de septembre 2026.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Le rapport de l’observatoire des délais de paiement au titre de l’année 2026 publié
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public le rapport de l’observatoire des délais de paiement, au titre de l’année 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du rapport de la Direction du Budget au titre de l’année 2025
La Direction du Budget relevant du Ministère de l'économie et des finances vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2025.
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/ Transport
Données de vols d’aviation générale : Publication au BO d’un arrêté conjoint !
L’arrêté conjoint du Ministre de l'intérieur, de la Ministre de l'économie et des finances et du Ministre du transport et de la logistique.
Ma veille juridique
/ Autres
ZAI : Deux décrets publiés au BO
Le décret n°2-26-593 du 22 septembre 2026 relatif à la création d de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) Bouknadel.
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/ Autres
Publication au BO de plusieurs normes marocaines homologuées
Une dizaine de normes marocaines viennent d’être homologuées par le biais de la décision du directeur de l’Institut de normalisation.
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Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-18 du 24 septembre 2026, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique / Contrat public
Le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public le rapport de l’observatoire des délais de paiement, au titre de l’année 2026.
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