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Le Royaume du Maroc approuve une série de conventions internationales
Le Royaume du Maroc vient d’approuver par le biais de dahirs publiés au Bulletin Officiel, une série de conventions internationales.
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Publication au BO d’une loi pour mieux protégrer les animaux errants et prévenir contre leurs dangers
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Droits d’auteur : Une loi pour lutter contre le piratage numérique
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-68 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi n°013-26.
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La transformation de l'Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme actée
Par le biais de la loi n°34-25, la transformation de l'Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme (SA) dénommée.
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/ Droit public général
Budget 2024 : Publication au BO de la loi de règlement des finances
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7533 du 10 août 2026, le dahir n°1-26-57 du 28 juillet 2026 portant promulgation de la loi de règlement n°04-26.
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