Ma veille juridique / Assurance
Les inondations survenues dans les régions du Gharb et du Loukkos au Maroc, ont été officiellement déclarées.
Ma veille juridique
/ Assurance
Les inondations survenues au Gharb et Loukkos déclarées événements catastrophiques
Les inondations survenues dans les régions du Gharb et du Loukkos au Maroc, ont été officiellement déclarées.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 14 mai 2026
Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 14 mai 2026, entamera ses travaux par un exposé du Ministre de l’agriculture de la pêche maritime.
Ma veille juridique
/ Personnes
Ajout dans la liste des sites et monuments historiques et des musées rémunérés
La liste des sites et monuments historiques et des musées relevant du Ministère de la culture et de la communication contre rémunération.
Ma veille juridique
/ Personnes
CSEFRS : Publication au BO du Rapport d’activités de l’année 2024
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7505 bis du 04 mai 2026, le rapport d’activités de l’année 2024 du Conseil Supérieur de l’Education.
Ma veille juridique
/ Contrats
Établissements et Entreprises Publics : La moyenne des délais de paiement augmente !
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernant le mois de mars 2026.
Ma veille juridique
/ Banque
De nouveaux membres dans le Conseil de Bank Al-Maghrib
Par le biais de l’arrêté du Chef du gouvernement n°3-23-26 du 30 avril 2026, de nouveaux membres viennent d’être nommés.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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