Ma veille juridique / Droit public général
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 février 2026.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 05 février 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 février 2026.
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/ Santé/Pharmacie
La fusion CNOPS-CNSS est actée
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7478 du 29 janvier 2026, le dahir n°1-26-01 du 22 janvier 2026 portant promulgation.
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Victimes d’accidents de la circulation : le dispositif juridique modernisé !
Afin de moderniser le dispositif juridique encadrant les droits des victimes d’accidents de la circulation.
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Le Conseil de la concurrence émet un avis sur le marché du rond à béton
Par le biais de l’avis n°A/4/25 relatif au marché des matériaux de construction, notamment le rond à béton.
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/ Concurrence
Marché de ciment : Le Conseil de la concurrence émet un Avis
Le Conseil de la concurrence vient de rendre public un avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des matériaux de construction, cas du marché du ciment.
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/ Banque
Chèques/Lettre de change : La loi n°71-24 publiée au BO
La réforme de la loi n°15-95 formant Code du commerce, par la loi n°71-24, vise l’instauration de la transaction pénale à toutes les étapes.
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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7478 du 29 janvier 2026, le dahir n°1-26-01 du 22 janvier 2026 portant promulgation.
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Afin de moderniser le dispositif juridique encadrant les droits des victimes d’accidents de la circulation.
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Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 février 2026.
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