Ma veille juridique / Banque
De nouveaux frais d’interchange monétique domestique verront le jour à compter du 1er octobre 2026. C’est ce qui ressort des dispositions.
Ma veille juridique
/ Banque
Frais d’interchange monétique domestique : De nouveaux tarifs applicables à compter du 1er octobre 2026
De nouveaux frais d’interchange monétique domestique verront le jour à compter du 1er octobre 2026. C’est ce qui ressort des dispositions.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin juin 2026
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de juin 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 16 juillet 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 16 juillet 2026.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication de l’édition 2026 du rapport sur le Budget axé sur les Résultats tenant compte de l’aspect Genre
Le Ministère de l’économie et des finances vient de publier le rapport du budget 2026, axé sur les Résultats tenant compte de l’aspect Genre.
Ma veille juridique
/ Banque
DIAC SALAF : La durée du mandat du liquidateur prolongée !
Par le biais de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°163 du 06 mai 2026, la durée du mandat du liquidateur de la société de financement.
Ma veille juridique
/ Autres
Publication au BO de plusieurs normes marocaines homologuées
Une dizaine de normes marocaines viennent d’être homologuées par le biais de la décision du directeur de l’Institut de normalisation.
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La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de juin 2026.
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Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 16 juillet 2026.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Public
Code des marchés publics :
-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
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-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
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Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
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