L’arrêté de la Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
L’arrêté de la Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques, ainsi que de l’article 3 de la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières.
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7557 du 02 novembre 2026, l’arrêté conjoint de la Ministre de la transition énergétique et du développement durable et du Ministre de l’industrie.
L’arrêté de la Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques, ainsi que de l’article 3 de la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières.
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7557 du 02 novembre 2026, l’arrêté conjoint de la Ministre de la transition énergétique et du développement durable et du Ministre de l’industrie.
Récemment publié
Récemment publié
Études de cas