Ma veille juridique / Droit public général
Pris en application du dernier alinéa du décret n°2-05 916 du 20 juillet 2005 fixant les jours.
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/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 26 mars 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 26 mars 2026.
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/ Fiscalité locale
TH/TSC : La date limite de paiement fixée !
Par le biais d’un communiqué publié, la Direction Générale des Impôts (DGI)rappelle que le paiement de la Taxe d’Habitation.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Registre des Sociétés civiles immobilières : Les modèles type fixés par arrêté
Pris en application des articles 1, 5, 8, 9 et 11 du décret n°2-23-100 du 22 octobre 2024 fixant les modalités d'organisation.
Ma veille juridique
/ Droit public général
La date des élections des membres de la Chambre des représentants connue
Le décret n°2-26-190 du 12 mars 2026vise vient de fixer les dates relatives à la période de dépôt des candidatures.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Cour Constitutionnelle : La loi organique n°066-13 modifiée et complétée !
La loi organique n°36-24 complète l’article 2 de la loi organique n°066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
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/ Droit Immobilier
Terre des collectivités ethniques : Exonération des frais de la conservation foncière !
En modifiant le décret n°2-19-973 du 09 janvier 2020 pris pour l’application de la loi n°62-17 relative à la tutelle administrative.
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Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 26 mars 2026.
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Par le biais d’un communiqué publié, la Direction Générale des Impôts (DGI)rappelle que le paiement de la Taxe d’Habitation.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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