Ma veille juridique / Banque
Le 29 octobre 2026, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies créé en vertu de la résolution 1988 (2011) a publié le communiqué de presse.
Ma veille juridique
/ Banque
Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, créé en vertu de la résolution 1988 (2011), modifie cinq noms figurant sur sa liste de sanctions
Le 29 octobre 2026, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies créé en vertu de la résolution 1988 (2011) a publié le communiqué de presse.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
L’IR au titre des profits fonciers : Obligation de la déclaration en vigueur !
Par le biais d’un communiqué, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Ma veille juridique
/ Assurance
Contrats d'assurance décès emprunteur pour non-paiement des primes : Une lettre Circulaire alerte sur les motifs de résiliation
Selon le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), il a été constaté que dans le cadre du règlement des dossiers.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
La DGI publie un guide dédié au dispositif d’incitations fiscales en faveur de l’épargne
La Direction générale des impôts (DGI) a publié un guide dédié au dispositif d’incitations fiscales en faveur de l’épargne.
Ma veille juridique
/ Contrats
Établissements et Entreprises Publics : La moyenne des délais de paiement a atteint 35,8 jours au titre du mois de septembre 2026
Le Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique vient de publier un avis relatif aux délais de paiement déclarés par les Établissements et Entreprises Publics.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Publication du 3ème rapport trimestriel de l’exécution de la loi de finances 2026
Selon le troisième trimestriel de l’année 2026 publié par le Ministère de l’économie et des finances et de la performance publique.
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Ma veille juridique / Code général des impôts
Par le biais d’un communiqué, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Ma veille juridique / Assurance
Selon le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), il a été constaté que dans le cadre du règlement des dossiers.
Ma veille juridique / Banque
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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