Ma veille juridique / Banque
Les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs au titre du quatrième trimestre de 2025 font ressortir.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication de l’enquête trimestrielle de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs T4-2025
Les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs au titre du quatrième trimestre de 2025 font ressortir.
Ma veille juridique
/ Douanes
Fixation des modalités de consignation des droits et taxes en Douane
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6720/222 du 06 février 2026, vient de fixer la procédure.
Ma veille juridique
/ Douanes
Douane : Le dispositif légal de l’exportation des biens à double usage clarifié !
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°42-18 relative au contrôle à l’exportation et à l’importation des biens à double usage.
Ma veille juridique
/ Douanes
Application d’un droit antidumping définitif sur les importations de Polychlorure de Vinyle (PVC) originaires d’Egypte
Il a été appliqué au Maroc un droit antidumping provisoire, pour une durée de quatre (04) mois à compter du 06 juin 2025.
Ma veille juridique
/ Droit public général
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 05 février 2026
Sous la présidence du Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch, se tiendra un Conseil de gouvernement le 05 février 2026.
Ma veille juridique
/ Santé/Pharmacie
La fusion CNOPS-CNSS est actée
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7478 du 29 janvier 2026, le dahir n°1-26-01 du 22 janvier 2026 portant promulgation.
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La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6720/222 du 06 février 2026, vient de fixer la procédure.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°42-18 relative au contrôle à l’exportation et à l’importation des biens à double usage.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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