Ma veille juridique / Propriété intellectuelle
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2026-7 du 09 avril 2026, vient d’être mise en ligne.
Ma veille juridique
/ Autres
Télécommunication : Renouvellement de plusieurs licences par décrets
En vue de renouveler des licences pour la fourniture de services de télécommunications, il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7492 du 19 mars 2026, les décrets suivants.
Ma veille juridique
/ Fiscalité locale
Dématérialisation du paiement des impôts et taxes grevant les immeubles en cas de mutation ou cession : Une Circulaire pour clarifier le dispositif
Une Circulaire conjointe de la Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur du 08 avril 2026 vient d’être publiée.
Ma veille juridique
/ Banque
Mazma Technologies : Un nouveau établissement de paiement en exercice au Maroc !
Le Wali de Bank Al-Maghrib vient de donner agrément par le biais de sa décision n°161 du 16 février 2026, au profit de la société Mazma.
Ma veille juridique
/ Autres
Homologation d’une nouvelle norme marocaine
Le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer par le bais de sa décision n°304-26 du 06 février 2026, la norme marocaine suivante.
Ma veille juridique
/ Sociétés
Augmentation du capital de la Société Anonyme : Le contenu du rapport spécial du commissaire aux comptes modifié !
En cas d’augmentation du capital d’une société anonyme, le prix d’émission ou les conditions de sa fixation.
Ma veille juridique
/ Contrat public
Les seuils des marchés publics dont le délai de publicité est de 40 jours, dûment modifiés !
Les seuils des marchés publics dont le délai de publicité est de 40 jours au moins, viennent d’être modifiés par l’arrêté du Ministre délégué.
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En vue de renouveler des licences pour la fourniture de services de télécommunications, il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7492 du 19 mars 2026, les décrets suivants.
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Une Circulaire conjointe de la Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur du 08 avril 2026 vient d’être publiée.
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-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2026 ; Disponible en cliquant ici.
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