Ma veille juridique / Personnes
A travers un communiqué publié sur son site web, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
Ma veille juridique
/ Personnes
Données personnelles : La CNDP communique sur les campagnes électorales
A travers un communiqué publié sur son site web, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
Ma veille juridique
/ Relations collectives du travail
Le CESE publie un avis sur la formation continue
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Délais de paiement : Les personnes morales et physiques assujetties ayant réalisé plus de 2 millions de dirhams obligées de déclarer !
Dans un communiqué officiel de la Direction Générale des Impôts, il vient d’être rappelé « aux personnes morales et physiques ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur.
Ma veille juridique
/ Banque
Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin juillet 2026
Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin juillet 2026.
Ma veille juridique
/ Assurance
ACAPS/Intermédiaires d'assurances : Une mise au point sur la déclaration des états réglementaires
Par le biais de sa Lettre circulaire du 07 août 2026, président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) rappelle les intermédiaires d’assurance.
Ma veille juridique
/ Code général des impôts
Établissements d’enseignement privé : La DGI publie un guide relatif au dispositif d’incitations fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide sur le dispositif d’incitations fiscales en faveur des établissements d’enseignement privé.
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Ma veille juridique / Relations collectives du travail
Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son avis intitulé.
Ma veille juridique / Code général des impôts
Dans un communiqué officiel de la Direction Générale des Impôts, il vient d’être rappelé « aux personnes morales et physiques ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur.
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-Décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°7184 du 06 avril 2023, é...
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
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-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
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