Ma veille juridique / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a annoncé le 24 juillet 2025, l’approbation de l’accord de transaction conclu avec GlovoApp Morocco SARL.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Le Conseil de la concurrence approuve l’accord de transaction conclu avec GlovoApp Morocco SARL
Le Conseil de la concurrence a annoncé le 24 juillet 2025, l’approbation de l’accord de transaction conclu avec GlovoApp Morocco SARL.
Ma veille juridique
/ Banque
Le Wali de Bank Al-Maghrib présente à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le rapport d’activités au titre de l'année 2024
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu aujourd’hui mardi 29 juillet 2025 (04 Safar 1447 A.H.) au Palais Royal de Tétouan.
Ma veille juridique
/ Douanes
Douane : Dématérialisation des autorisations d'exportation sous le régime ETPP
La dématérialisation des autorisations d'exportation sous le régime d’Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif.
Ma veille juridique
/ Autres
Zones industrielles : Un avant-projet de décret publié par le SGG
Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs.
Ma veille juridique
/ Environnement
Contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides : Un projet d’arrêté soumis à consultation publique
Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) vient de mettre en consultation publique, pour 12 jours, l’avant-projet d’arrêté.
Ma veille juridique
/ Concurrence
Prix du Gasoil et d’Essence : Le Conseil de la concurrence publie le Reporting du 1er trimestre 2025
Le Conseil de la concurrence vient de publier le reporting du 1er trimestre de l'année 2025 et analyse des indicateurs de performance financière au titre de l’année 2024.
Soyez connectés
à l’actualité juridique
- Choisissez le pack qui vous convient selon votre secteur d’activité et accédez à :
Ma veille juridique / Banque
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu aujourd’hui mardi 29 juillet 2025 (04 Safar 1447 A.H.) au Palais Royal de Tétouan.
Ma veille juridique / Douanes
La dématérialisation des autorisations d'exportation sous le régime d’Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif.
Ma veille juridique / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a annoncé le 24 juillet 2025, l’approbation de l’accord de transaction conclu avec GlovoApp Morocco SARL.
Ma veille juridique / Banque
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu aujourd’hui mardi 29 juillet 2025 (04 Safar 1447 A.H.) au Palais Royal de Tétouan.
Ma veille juridique / Douanes
La dématérialisation des autorisations d'exportation sous le régime d’Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif.
Téléchargez notre application et restez connectés
La Juridi'Thèque est disponible sur android et IOS
Récemment publié
Ma bibliothèque juridique
Public
Divers
Affaires
Civil
International
Fiscal
Ma bibliothèque juridique / Public
-Traduction non-officielle du décret n°2-24-249 du 24 avril 2025 approuvant le Code des Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises publics ; Disponible en cliqua...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-14-867 du 21 septembre 2015 relatif à la Commission nationale de la commande publique, Bulletin Officiel n°6400 du 1er octobre 2015, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Public
-Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, Bulletin Officiel n°6140 du 4 avril 2013, édition française ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Social
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatif à la sécurité sociale au Maroc, Novembre 2024, édition arabe; Disponible en cliquant ici.
...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Circulaire du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°122/17 du 27 septembre 2017 relative à la clarification des modalités d’application du dernier al...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Social
-Décret n°2-04-469 du 29 décembre 2004 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indétermin&ea...
Accéder
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Décret n°2-17-411 du 13 février 2018 portant application de la loi n°133-12 relative aux signes distinctifs de l’artisanat; DIsponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ; Disponible en cliquant ici...
Ma bibliothèque juridique / Divers
-Arrêté du ministre de la justice et des libertés n° 1396-16 du 09 mai 2016 fixant le fond et la forme du registre local des coopératives et les formulaires de demande...
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Affaire
!! (strlen($article->contenu) > 200) ? substr(strip_tags($article->contenu),0,200) . '...' : strip_tags($article->contenu) !!}
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, Ministre de l'aménagement du territoire na...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Décret n°2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, Bulletin Officiel n°5988 du 20 octobre 2011, édition fran&...
Ma bibliothèque juridique / Civil
-Dahir n°1-16-52 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi-cadre n°97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, Bul...
Ma bibliothèque juridique / International
1-OHADA
-Acte uniforme relatif à la médiation ; Disponible en cliquant ici.
-Nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ; Disponible en cliquant...
Ma bibliothèque juridique / International
-Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des...
Ma bibliothèque juridique / International
-Dahir n°1-05-25 du 16 février 2005 portant promulgation de la loi n°28-04 portant approbation, quant au principe, de l’Accord de libre-échange entre le Royaume du M...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Circulaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects émises durant l'année 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
Code des Douanes et Impôts Indirects, édition Française, 2024 ; Disponible en cliquant ici.
...
Ma bibliothèque juridique / Fiscal
-Décret n°2-11-63 du 20 mai 2011 instituant l’identifiant commun de l’entreprise, Bulletin Officiel n°5952 du 16 juin 2011, édition française ; Dis...
Récemment publié
Mes actes juridiques
Études de cas